CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN LIGNE A DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

Dernière mise à jour le 29.09.2023

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet Paris Brest Formation.

Le site Paris Brest Formation est un organisme de formation représenté par l’entreprise individuelle Eléna de Bourayne, située au 4 rue Richaud 78000 Versailles.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Formateur : PARIS BREST FORMATION

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du Formateur.

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Article 1 – Contenu et champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le Formateur pour le compte d’un Client. Toute commande de formation auprès du Formateur implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat

Article 2 – Programme de formation

Le Formateur fait passer un test initial au Stagiaire pour évaluer son niveau de connaissance de la langue russe et choisir un programme de formation correspondant à ce niveau. S’il le juge nécessaire, le Formateur pourra modifier les contenus de la formation suivant l’actualité, la dynamique des sessions, ou le niveau du Stagiaire. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 3 – Modalités d’organisation

Les parties se mettent d'accord sur le programme de formation convenu pour le Stagiaire, le lieu de la formation (en ligne), la durée de la formation, la date de début et la date de fin prévue ainsi que les jours et les horaires des cours. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre le Formateur, l’OPCO ou le Client. Le Stagiaire et le Formateur certifient la tenue des cours en signant la feuille d'émargement à la fin de chaque séance.

Article 4 – Dispositions financières

Les prix horaires de la formation sont indiqués en euros (TVA non applicable). Les factures sont transmises par le Formateur au Client à la fin de chaque mois pour les cours dispensés pendant le mois écoulé. Le paiement sera dû à réception de la facture par virement bancaire. Le client prend en charge l'achat éventuel de supports pédagogiques (livres) pour le Stagiaire sur recommandation du Formateur. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.


Article 5 – Prise en charge

Si le Client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le Formateur ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.

Article 6 – Report et annulation de cours

L'annulation d'un cours pour maladie ou toute autre circonstance doit être convenue entre les parties au moins 24 heures avant le début du cours prévu. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification auprès du Formateur par le numéro de téléphone +33 761879416 ou par courriel à parisbrestformation@gmail.com. Les cours annulés par le Client sans préavis sont considérés comme dispensés et doivent être payés au prix d'une séance pour chaque cours annulé. La feuille d'émargement est à signer obligatoirement dès le cours suivant. Dans l'éventualité où les parties changent les horaires ou les dates des cours, le nombre total d'heures de formation dispensées est calculé directement selon la feuille d’émargement. De longues pauses durant la formation sont possibles à l'initiative du Client ou du Formateur. Dans de tels cas, toute discontinuité doit être additionnellement convenue entre le Client et le Formateur.

Article 7 – Interruption de la formation

La formation peut être interrompue par le Client. Dans ce cas, le Client soumet au Formateur une notification écrite d'interruption de la formation, qui doit être suivie d'un accord sur les soldes dus dans les 14 jours suivant la notification. Le Formateur est autorisé à facturer le coût de tous les cours qui ont été tenus. La formation peut être interrompue par le Formateur si la formation ne peut pas être poursuivie en raison de circonstances indépendantes du Formateur. La convention sera considérée comme terminée à compter de la date de notification écrite par le Formateur de l'interruption de la formation. Dans ce cas, le Formateur est autorisé à facturer le coût de tous les cours qui ont été tenus.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, etc.), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Formateur. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations

Article 9 – Politique de confidentialité et libertés

Les informations à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, email) communiquées par le Client au Formateur sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Le Client donne son consentement pour que ses données soient collectées et utilisées par le Formateur dans le cadre de son activité professionnelle. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Le Formateur s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données de l’Elève. Le Formateur s’interdit de divulguer les données de l’Elève, sauf en cas de contrainte légale

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le stagiaire s’adressera en priorité au centre de formation pour obtenir une solution amiable.

 

TARIFS

Cours de russe

​Tarif de la séance (TVA non applicable)

Formule « Découverte de la langue russe » 45€

Russe « Elémentaire» – niveau A1  55€

Russe « Basique» – niveau A2  55€

Russe « Premier niveau de certification » – niveau B1 60€

Russe « Deuxième niveau de certification » – niveau B2 60€

Russe « Troisième niveau de certification » - niveau C1 60€

 

Cours de français pour enfants et adultes  

Tarif (TVA non applicable)

·       Cours individuel  de 45 minutes- 45€

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